Politique de confidentialité
PRÉAMBULE
La politique de confidentialité, conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vise à fournir les éléments nécessaires à l’information de l’internaute et au plein exercice des ses droits lorsque des données à caractère personnel sont collectées.
L’objectif de cette politique de protection des données à caractère personnel est de vous expliquer comment nous utilisons vos données et de vous informer des droits dont vous disposez en matière de protection des données.
Responsable de traitement :
L’Association I.D.S, Institut de Sophrologie des Hauts de France, 15 Place de la République 62580 VIMY. SIRET : 494 098 254 00027
Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles des visiteurs de notre site Internet, et notamment de toute personne physique qui entre en contact avec nous via :
• le formulaire de contact
Ces données comprennent :
• Des données d’identification (civilité, nom, prénom, email, téléphone) ;
• Des données de connexion et cookies conformément à notre politique de cookies.
• De manière générale, nous veillons à ce que les données que nous collectons et traitons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour répondre à votre demande. (avec * requis, sans * non requis).
La signature du contrat de formation professionnelle vaut autorisation pour l’IDS de collecter, enregistrer, traiter et stocker les données portant sur le Client et nécessaires aux traitements devant être effectués dans le cadre de l’exécution des présentes.
Le traitement desdites données ainsi que les droits du Client vis-à-vis de ces traitements sont détaillés au sein de l’annexe informatique fournie avec le contrat de formation professionnelle.
Le Client, pour sa part, s’engage à ne fournir à l’IDS que des informations exactes, et à rapidement prévenir l’organisme de toute modification d’une donnée personnelle le concernant.
Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Le tableau ci-dessous précise les principaux traitements de données personnelles du site ids-hautsdefrance.fr que nous réalisons.
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Activités |
Finalités |
Bases légales |
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Formulaire contact |
Répondre à vos demandes |
Art 6.1.b Exécution du contrat entre le client et le vendeur ou de demandes précontractuelles |
| Lorsque vous utilisez notre site, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de l’appareil, que vous utilisez, afin d’optimiser votre expérience WEB. Ces données servent également pour les statistiques du site. |
Optimisation de notre site |
L’intérêt légitime est la base légale en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. |
Destinataires des données à caractère personnel
Le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site.
Nous pourrions être amené à divulguer ces données personnelles dans des circonstances très particulières, telles que listées ci-après :
• du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
• si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
• si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité et les clients de l’IDS
Transfert des données à caractère personnelles
Le responsable de traitement s’engage à ne pas transférer les données personnelles à des tiers.
Vos droits et leurs modalités d’exercice
Le Client bénéficie notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des informations le concernant qu’il peut exercer en s’adressant au délégué à la protection des données de l’IDS, Directrice de l’IDS, de la manière suivante :
Par voie postale ou par voie électronique
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité afin de conserver la confidentialité des données.
L’organisme de contrôle de ces obligations en France est la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, auprès de laquelle le Stagiaire dispose d’un droit de réclamation.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnelles récoltées pour la réponse à une demande d’information via le formulaire contact sont conservées 3 ans à partir la dernière interaction.
La gestion des cookies autres que nécessaires est soumise à consentement, la durée de conservation des données ne saurait excéder treize (13) mois
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. www.cnil.fr
Sécurité de vos données
IDS accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.
Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Modification de la Politique de confidentialité
IDS se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.