Règlement intérieur
PRÉAMBULE
L’Institut de Formation de Sophrologie (IDS) des Hauts-de-France est un organisme de formation professionnelle indépendant domicilié au 15 Place de la République, 62580 VIMY. L’IDS est enregistré sous le n° de SIRET 49409825400027.
Article 1 - Dispositions Générales
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4, R63-52-1 à R63-52-15 du code du Travail.
Article 2 – Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’IDS et ce, pour toute la durée de formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant pris connaissance et accepté sans réserve de termes du présent règlement lorsqu’il signe un contrat de formation professionnelle.
Article 3 - Règles générales d’Hygiène et de Sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Des exercices de mise en situation d’évacuation incendie seront à effectuer lors de la formation pour l’ensemble des élèves. Des formations incendies du personnel, du conseil d’administration ainsi que des intervenants de l’IDS sont dispensées régulièrement par un organisme agrée.
Article 4 – Boissons Alcoolisées
Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’IDS.
Article 5 – Interdiction de Fumer
En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’IDS.
Article 6 – Lieux de Restauration
Deux salles de repos et deux cuisines sont à la disposition des stagiaires, une située au rez-de-chaussée et une située à l’étage des locaux de l’IDS, pour la prise des repas. Toutes deux équipées de micro-onde, réfrigérateur et vaisselle. Il est demandé aux stagiaires de respecter ces locaux.
Article 7 – Consignes d’incendie
Des plans d’évacuation, avec la localisation des moyens de secours et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Une information aux consignes d’incendie sera dispensée à chacun des élèves.
Article 8 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’IDS doit être immédiatement déclaré à la direction par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident. Conformément à l’article R. 962-1 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par la direction auprès de la Sécurité Sociale.
Article 9 – Horaires et Planning de Cours
Les horaires de cours ainsi que le planning sont fixés par l’IDS et transmis aux stagiaires lors de la convocation aux premiers jours de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L’IDS se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires ou date de cours en fonction des nécessités de service. L’IDS s’engage, en cas de modification d’horaire, ou de jour de cours, à en informer les stagiaires concernés dans les plus brefs délais. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’IDS aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au cours, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir la direction, le formateur de l’IDS. Par ailleurs, une fiche de présence doit obligatoirement être signée par le stagiaire.
Article 10 : Accès aux locaux de l’IDS
Les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation (famille, amis, enfants, conjoint, animaux, etc.).
Article 11 : Enregistrements-téléphones
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation ou de téléphoner dans les locaux de l’IDS. Seuls les enregistrements audios des pratiques sont autorisés après accord du formateur.
Article 12 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 13 : Sanctions et Procédure disciplinaire
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
– Avertissement écrit par le directeur de l’IDS ou son représentant,
– Blâme,
– Exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque le Directeur de l’IDS ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par L.R.A.R ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de la vie de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’un courrier remis contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif à rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Le directeur de l’IDS informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 14 : Représentation des Stagiaires
Pour chacun des stages d’une durée supérieur à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Le Directeur de l’IDS organise le scrutin qui à lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de la formation. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.922-8 et R.922-9.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.
Article 15 : Publicité
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’IDS et sur son site Internet.